Réglementation

- Choisir et accueillir un nouveau compagnon

- Education et apprentissages

- La vie en société

- Les troubles du comportement

- Les soins d'entretien et les soins médicaux

- Chiens catégorisés et chiens mordeurs

- Responsabilités des propriétaires

- Protection des animaux

Fascicule educatif apv a4 a plier sept 2016 (219.88 Ko)          

Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré (...) par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie :

Dispositions reglementaires relatives aux chiens mordeurs apv 2017 (41.61 Ko)          

Les morsures d'une personne par un chien : synthèse réglementaire, conseils au Vétérinaire et formulaires d'informations (Drs Vet. Corinne ARQUILLIERE, Christian DIAZ, Eric WAYSBORT, Août 2017) :

Les morsures d une personne par un chien 0817 apv (54.26 Ko)

Conseils au veterinaire lors de morsures par un chien 0817 apv (24.79 Ko)          

Formulaire d information du proprietaire du chien mordeur 0817 apv (26.01 Ko)

Formulaire d information d une personne mordue 0817 apv (20.24 Ko)

Formulaire de déclaration obligatoire des morsures édité conjointement par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires :

Formulaire declaration morsures cnom cnov (168.46 Ko)

Article 1385 du Code Civil (Loi 1804-02-09)

1804 02 09 article 1385 code civil (68.33 Ko)

Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

1999 01 06 loi 99 5 animaux dangereux (544.07 Ko)

Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

2008 06 20 loi 2008 582 prevention chiens dangereux (384.87 Ko)

Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

2008 11 11 decret evaluation comportementale.pdf (87.02 Ko)

Rapport " Mise en place de l'observatoire national du comportement canin " (2009)

2009 06 observatoire national comportement canin.pdf (407.94 Ko)

Guide de méthodologie " Les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux " (2010)

2010 02 17 dispositions cles reglementation chiens dangereux (2.44 Mo)

Articles L. 211-11 et L. 211-14-1 du Code Rural et de la pêche maritime

2010 cr l211 11 et 14 1 animal susceptible de presenter un danger (7.48 Ko)

Article L211-11 du Code Rural et de la pêche maritime : Les animaux dangereux et errants 

2010 code rural les animaux dangereux et errants (32.17 Ko)

Ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

2016 01 01 vente chiens et chats (113.47 Ko)

Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : Article 1243 du Code Civil (remplace Article 1385)

2016 02 10 article 1243 code civil remplace 1385 (102.76 Ko)