Réglementation

Guide de bonnes pratiques APV (2016)

 

- Choisir et accueillir un nouveau compagnon

- Education et apprentissages

- La vie en société

- Les troubles du comportement

 

- Les soins d'entretien et les soins médicaux

- Chiens catégorisés et chiens mordeurs

- Responsabilités des propriétaires

- Protection des animaux

Fascicule educatif apv a4 a plier sept 2016Fascicule educatif apv a4 a plier sept 2016 (219.88 Ko)          Logo apv png

 

Documents APV Morsures de Chiens (2017)

Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré (...) par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie :

Dispositions reglementaires relatives aux chiens mordeurs apv 2017Dispositions reglementaires relatives aux chiens mordeurs apv 2017 (41.61 Ko)          Logo apv png

 

Les morsures d'une personne par un chien : synthèse réglementaire, conseils au Vétérinaire et formulaires d'informations (Drs Vet. Corinne ARQUILLIERE, Christian DIAZ, Eric WAYSBORT, Août 2017) :

Les morsures d une personne par un chien 0817 apvLes morsures d une personne par un chien 0817 apv (54.26 Ko)

Conseils au veterinaire lors de morsures par un chien 0817 apvConseils au veterinaire lors de morsures par un chien 0817 apv (24.79 Ko)          Logo apv png

Formulaire d information du proprietaire du chien mordeur 0817 apvFormulaire d information du proprietaire du chien mordeur 0817 apv (26.01 Ko)

Formulaire d information d une personne mordue 0817 apvFormulaire d information d une personne mordue 0817 apv (20.24 Ko)

 

Formulaire de déclaration des morsures canines

 

Formulaire de déclaration obligatoire des morsures édité conjointement par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires :

Formulaire declaration morsure maj 09 2022Formulaire declaration morsure maj 09 2022 (175.7 Ko)

Formulaire declaration morsures cnom cnov

Textes réglementaires

Article 1385 du Code Civil (Loi 1804-02-09)

1804 02 09 article 1385 code civil1804 02 09 article 1385 code civil (68.33 Ko)

 

Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

1999 01 06 loi 99 5 animaux dangereux1999 01 06 loi 99 5 animaux dangereux (544.07 Ko)

 

Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

2008 06 20 loi 2008 582 prevention chiens dangereux2008 06 20 loi 2008 582 prevention chiens dangereux (384.87 Ko)

 

Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

2008-11-11-decret-evaluation-comportementale.pdf2008 11 11 decret evaluation comportementale.pdf (87.02 Ko)

 

Rapport " Mise en place de l'observatoire national du comportement canin " (2009)

2009-06-observatoire-national-comportement-canin.pdf2009 06 observatoire national comportement canin.pdf (407.94 Ko)

 

Guide de méthodologie " Les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux " (2010)

2010 02 17 dispositions cles reglementation chiens dangereux2010 02 17 dispositions cles reglementation chiens dangereux (2.44 Mo)

 

Articles L. 211-11 et L. 211-14-1 du Code Rural et de la pêche maritime

2010 cr l211 11 et 14 1 animal susceptible de presenter un danger2010 cr l211 11 et 14 1 animal susceptible de presenter un danger (7.48 Ko)

 

Article L211-11 du Code Rural et de la pêche maritime : Les animaux dangereux et errants 

2010 code rural les animaux dangereux et errants2010 code rural les animaux dangereux et errants (32.17 Ko)

 

Ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

2016 01 01 vente chiens et chats2016 01 01 vente chiens et chats (113.47 Ko)

 

Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : Article 1243 du Code Civil (remplace Article 1385)

2016 02 10 article 1243 code civil remplace 13852016 02 10 article 1243 code civil remplace 1385 (102.76 Ko)

 

Commentaires

  • Maryse Leroy

    1 Maryse Leroy Le 01/03/2024

    Témoignages offre de prêt reçu.BonjourJe fais ce témoignages pour aider ceux qui ont besoin d'un prêt sérieux. Je m'appelle Maryse , madame Odile Fleurot est vraiment une personne de coeur . Les témoignages à son sujet sont bien vérifier. Je viens de recevoir mon prêt de 19.000€ sans avoir a bien de frais même pas un centime a l'avance . Je vous conseille de prendre contact avec elle si vous avez besoin d'un prêt réel et sérieux. Voici son adresse mail fleurotodile.credits@outlook.fr Passer le message au tour de vous pour aider ceux qui sont dans le besoin.
    fleurotodile.credits@outlook.fr
  • arnaudvieilad87@gmail.com

    2 arnaudvieilad87@gmail.com Le 25/02/2024

    Bonjour à tous, j'ai connu madame Catherine Gademann une prêteuse particulier, sur un forum elle est vraiment honnête et rapide, je ne peux que la remercier pour le travail sérieux qu'elle à fait, un dossier traité en moins d'une semaine, et j'ai obtenue un crédit de 17000euros. Je témoigne à mon tour pour aidez ceux qui sont dans le besoin.Son adresse mail: catherinega505@gmail.com
  • Benjamin

    3 Benjamin Le 25/02/2024

    Bonjour à tous, j'ai connu madame Catherine Gademann une prêteuse particulier, sur un forum elle est vraiment honnête et rapide, je ne peux que la remercier pour le travail sérieux qu'elle à fait, un dossier traité en moins d'une semaine, et j'ai obtenue un crédit de 17000euros. Je témoigne à mon tour pour aidez ceux qui sont dans le besoin.Son adresse mail: catherinega505@gmail.com
  • William8

    4 William8 Le 25/02/2024

    J’ai lu un avis favorable sur Mr Sebastien Delpierre , je l’ai ensuite contacté pour une demande de prêt d’argent, J’avoue que j’ai été très satisfaite du traitement de ma demande. En moins de 72 heures, après avoir remplir et respecter les conditions, j’ai reçu mon prêt de 15000€. Je vous la recommande. Merci de partager, cela pourra aider ceux qui sont dans le besoin. C’est une personne de confiance, contactez le et vous reviendrez témoigner comme d’autres et moi. Voici son mail : sebastiendelpierre762@gmail.com
  • Kevin

    5 Kevin Le 25/02/2024

    Bonsoir à tous !
    Je publie ce message afin d’aider les personnes dans le besoin à avoir leurs prêts en s’adressant à la bonne personne et surtout laissez-moi vous dire de ne pas vous inquiéter car Mme Madeleine Clément m’a rendu le sourire aux lèvres en m’accordant un prêt de 35.000€ sans aucun problème. Prenez contact avec elle pour vos demandes de prêt afin d’éviter de vous faire avoir par des individus mal intentionnés. Son mail : madeleineclement87@outlook.fr
  • Olivia

    6 Olivia Le 25/02/2024

    L’offre de monsieur pierre viellard est sérieux , vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particuliers. De grâce j’aimerais bien que seul les personnes sérieuses , étant en mesure de rembourser les prêts le contactent. Les remboursements débutent 3 mois après que les fonds soient virés. Si vous êtes intéressé contactez_le : pierreviellard1@gmail.com
  • Romain

    7 Romain Le 25/02/2024

    Je viens par ce message témoigné d'un service bien reçu J'ai contacter Mme Madeleine Clément pour une demande de crédit entre particulier que j'ai bien reçu. Le crédit d'une création de mon propre projet , d'une somme de 50.000€ quelque soit le montant que vous désirez .Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt d’argent n'hésitez pas à la contacter par: madeleineclement87@outlook.fr
  • Elly

    8 Elly Le 25/02/2024

    Mr Pierre viellard je tiens à vous remercier également sur ce forum pour tout ce que vous avez fait pour moi et ma famille. Grâce à vous nous avons retrouvé le sourire. Mon époux et moi ne cesserons de vous dire merci pour ce prêt que vous nous avez accordé. J’espère que les autres demandeurs qui me lirons vous solliciterons également.
    Voici son adresse email: pierreviellard1 @gmail.com
  • Ulrich

    9 Ulrich Le 25/02/2024

    Toute personne confrontée à des problèmes financiers peut solliciter les services de Mme Madeleine Clément pour une demande de prêt personnel, car j'ai obtenu un crédit beaucoup plus facilement chez elle ; que lors de ma dernière demande de crédit auprès d'une banque. Pour des personnes faisant l'objet d'un fichage bancaire comme moi, le prêt entre particuliers est réellement une possibilité pour nous. Voici donc le mail de celle qui m'a aidé : madeleineclement87@outlook.fr
  • Pierre

    10 Pierre Le 24/02/2024

    Bonjour madame et monsieur. Offre de prêt sans frais ; Particuliers Irlande, Suisse, Canada, Belgique , France ,Italie, Guadeloupe, Guyane , Martinique, Réunion Mayotte, partout dans le monde je vous offre un prêt de 1000€ à 1.000 .000€ à toutes personnes capable de le rembourser avec intérêt au taux d’intérêt est de 2% pour tout montant demandé.
    Je le fais ce dans le domaine.
    -prêt Financier
    – Prêt immobilier
    – Prêt à l’investissement
    – Prêt automobile
    – Dette de consolidation
    – Rachat de crédit
    – Prêt personnel
    -Vous êtes fichés
    Si vous êtes vraiment dans le besoin d’un prêt pour essayer de me contacter.
    Je suis à votre disposition pour tous vos problèmes financiers. Pour plus de renseignement veuillez nous contacter sur notre adresse e-mail: finance.gratuit000@gmail.com
    Merci
  • Pierre

    11 Pierre Le 24/02/2024

    Bonjour madame et monsieur. Offre de prêt sans frais ; Particuliers Irlande, Suisse, Canada, Belgique , France ,Italie, Guadeloupe, Guyane , Martinique, Réunion Mayotte, partout dans le monde je vous offre un prêt de 1000€ à 1.000 .000€ à toutes personnes capable de le rembourser avec intérêt au taux d’intérêt est de 2% pour tout montant demandé.
    Je le fais ce dans le domaine.
    -prêt Financier
    – Prêt immobilier
    – Prêt à l’investissement
    – Prêt automobile
    – Dette de consolidation
    – Rachat de crédit
    – Prêt personnel
    -Vous êtes fichés
    Si vous êtes vraiment dans le besoin d’un prêt pour essayer de me contacter.
    Je suis à votre disposition pour tous vos problèmes financiers. Pour plus de renseignement veuillez nous contacter sur notre adresse e-mail: finance.gratuit000@gmail.com
    Merci
  • JONAS

    12 JONAS Le 24/02/2024

    Monsieur JULIEN Gidoin est le seul et unique personne honnête et serieux français, que j’ai jamais connu et qui m'a accordé un prêt de 20,000e. Suite à une annonce sur internet j’ai puis lui adresser un mail. Bref afin d’éviter les faux offres de financement je vous conseille Mr JULIEN.
    Voici sont adresse mail:
    juliengidoin407@gmail.com
  • Dimitri2

    13 Dimitri2 Le 20/02/2024

    Je viens par ce message témoigné d'un service bien reçu J'ai contacter Mme Madeleine Clément pour une demande de crédit entre particulier que j'ai bien reçu. Le crédit d'une création de mon propre projet , d'une somme de 50.000€ quelque soit le montant que vous désirez .Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt d’argent n'hésitez pas à la contacter par: madeleineclement87@outlook.fr
  • Catherine GIRAUD

    14 Catherine GIRAUD Le 08/01/2024

    Bonjour
    A l'État civile je réponds au nom de GIRAUD Catherine, je suis une pharmacienne célibataire mère de deux enfants. J'ai choisi passé par ce canal juste pour vous faire part d'un témoignage de prêt reçu. A l'approche des fêtes de fin d'année écoulé, j'avais besoin d'argent pour préparer certaines choses, organiser ma maison... Vu que j'avais déjà une dette avec ma banque je ne pouvais plus me rapprocher d'eux. Mais grâce à la prise de contact avec une amie qui m'a mis en contact avec Mme Marie France LAZOORE, j'ai pu avoir mon prêt de 3000 euros avec seulement un taux d'intérêt de 1,5%. J'ai appris que cette dame a tellement faire des merveilles. Grâce à son offre de prêt, j'ai pu atteindre mes objectifs. Vous voulez d'un prêt sérieux, fiable et honnête c'est bien avec Mme Marie France LAZOORE. Pour tous renseignements veuillez là contacter par adresse mail : mariefrance.finance50@gmail.com
  • Michel Payet

    15 Michel Payet Le 21/12/2023

    Bonjour
    Je viens par ce présent message témoigner d'un service bien rendu par Mme Marie France LAZOORE après avoir été trompé cinq fois par les faux prêteurs qui m'ont plus ruiné . En effet, cette dame m'avais aidé avec un prêt de 10000€ remboursable sur 8 ans avec seulement un taux de 1,5% d'intérêt. J'avais besoin de cette précieuse aide suite à la maladie de ma femme qui était atteinte de sclérose. Je suis rentrée en possession de ce prêt après avoir fourni quelques pièces, ainsi qu'après avoir signé un contrat de prêt; tout ceci en moins de 72h. Elle est une source de référence, digne de confiance. Beaucoup témoignent de sa professionalisme . je vous l'a conseille vivement pour vos besoins financiers. Voilà sont adresse mail: mariefrance.finance50@gmail.com
  • Alexandralove

    16 Alexandralove Le 09/12/2023

    J'arrive pas à croire qu'il existe réellement une personne honnête sociable et généreuse . Je n'ai jamais cru au prêt entre particulier mais les problèmes m'avaient amené à se lancer dedans. Grâce à un ami je parviens à tomber sur la bonne personne. Toutes mes remerciements à Mme Marie France LAZOORE pour son honnêteté, sa confiance, sa bonté. J'étais vraiment dans un gros problème financière, j'avais pas d'autre choix que mettre en vente mon appartement. Mais grâce à l'offre de 80.000 euros encaissés auprès de cette dame, j'ai pu régler toutes mes dettes.
    Très satisfaite du traitement de ma demande dans un bref délai, Je vous recommande vivement à tous ceux qui souhaitent avoir un prêt dans des conditions légales d’acquisition de faire appel à Mme Marie France LAZOORE Compétente, sérieuse et expérimenté.
    Aucun dysfonctionnement,très prompt et vifs quant au suivi de mon dossier jusqu’au bout du virement. Sachez qu'il fait les prêts SANS AUCUN FRAIS SANS RIEN DÉPENSER DE VOS POCHES. Merci pour son expertise et sa bonne foi, vous pouvez là solliciter par mail:mariefrance.finance50@gmail.com
    Merci cordialement
  • lunarobert12

    17 lunarobert12 Le 04/12/2023

    Bonjour
    Par ce présent message je témoigne d'un prêt reçu chez Mme Marie France LAZOORE .Elle est une femme docile, généreuse très compréhensible. Vraiment merci Madame pour m'avoir donner cette opportunité. Grâce à ce prêt de 5000 euro j'arrive aujourd'hui à contrôler mes produits. Elle est une source de confiance ,de dignité, je vous là conseille vivement pour vos besoins financiers. Son taux de remboursement est de 1,5%. Je suis rentré en contact aussi avec qu'elle suite à un témoignage faite sur elle, c'est pour cette raison que je fais également ce témoignage pour aider ceux qui sont dans le besoin de faire un prêt rapprochez-vous d'elle. Voilà son adresse mail: mariefrance.finance50@gmail.com

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